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Amendement N° 159 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 septembre 2019 par : MM. Gold, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Roux, Vall.
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2021, la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres est interdite. »
Exposé Sommaire :
25 millions de bouteilles en plastique sont jetées chaque jour en France. Les bouteilles de 20, 25 et 33 cl contenant des boissons se multiplient, créant toujours plus de déchets. Le coût écologique de chaque bouteille n’est pas négligeable, de sa production à sa fin de vie.
Cet amendement propose donc d’interdire la vente de bouteilles de moins de 50 centilitres qui sont un non-sens écologique au regard du taux de plastique par centilitre.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 10 vers un article additionnel après l'article 10).
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