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Amendement N° 160 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 144 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Gold, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1erjanvier 2021, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers publicitaires non adressés est interdite dès lors que l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par l’apposition, sur le dispositif destiné à la réception du courrier, d’une mention visible indiquant cette autorisation.
Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende dont le montant est fixé par un décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter la distribution de prospectus non sollicités, qui représentent chaque année 800 000 tonnes de papier, soit une moyenne de 30kg de déchets annuels par foyer.
Il entend renverser le principe actuel du « Stop pub » par l’apposition d’une mention « Pub acceptée » sur la boîte aux lettres, pour ceux qui souhaiteraient continuer à recevoir des prospectus. Il s’agit de contenter la majorité des citoyens qui ne souhaitent pas recevoir de publicité, tout en participant à la lutte contre le gaspillage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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