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Amendement N° 202 2ème rectif. (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

( amendement identique : 627 )

Déposé le 23 septembre 2019 par : MM. Menonville, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, M. Chasseing.

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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