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Amendement N° 225 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire


( amendement identique : 226 )

Déposé le 23 septembre 2019 par : MM. Mandelli, Chaize, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Dumas, Duranton, M. Piednoir, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mmes Micouleau, Laure Darcos, Ramond.

Photo de Didier Mandelli Photo de Patrick Chaize Photo de Michel Vaspart Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Catherine Dumas Photo de Nicole Duranton Photo de Stéphane Piednoir Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Cuypers Photo de Brigitte Micouleau Photo de Laure Darcos Photo de Françoise Ramond 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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