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Amendement N° 226 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

( amendement identique : 225 )

Déposé le 23 septembre 2019 par : MM. Mandelli, Vaspart, Chaize, Mmes Morhet-Richaud, Duranton, M. Piednoir, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mmes Micouleau, Laure Darcos.

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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