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Amendement N° 236 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Gold, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux, Vall.
Alinéa 8
Remplacer les mots:
d’ici 2025
par les mots :
, au plus tard le 1erjanvier 2021,
Exposé Sommaire :
L’article 9, tel que modifié par la commission du développement durable, prévoit la mise en place d’un programme visant la généralisation de la collecte séparée des produits consommés hors foyer, établi par les producteurs de la filière REP « emballages ménagers ». Le présent amendement vise à avancer la date de mise en œuvre de ce dispositif au 1erjanvier 2021.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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