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Amendement N° 244 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Requier, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Roux, Vall.
Après l’alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables, à compter du 1erjanvier 2021 ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de gommes à mâcher synthétiques non biodégradables. Deuxième déchet le plus produit dans le monde, après les mégots de cigarettes, il convient de faire participer les producteurs aux coûts de gestion de ces déchets qui polluent les trottoirs, mettent cinq ans à se dégrader et finissent dans les cours d'eau.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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