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Amendement N° 246 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Canevet, Henno, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Delcros, Détraigne, Mme Billon, MM. Moga, Delahaye, Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, Mme Vullien, MM. Loïc Hervé, Capo-Canellas.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À cette fin, ils favorisent en matière d’emballage les matériaux compostables ou bio-dégradables, y compris d’origine végétale, en incitant à l’innovation dans ce domaine.
Exposé Sommaire :
La filière de l’emballage compostable représente aujourd'hui une alternative crédible aux plastiques traditionnels. Il existe pourtant toujours de nombreux freins à son déploiement à une large échelle. Ainsi, le nouveau tarif 2020 de CITEO impose une taxe sur les emballages compostables qui s'avère être environ 50% supérieure à celle appliquée aux plastiques traditionnels. Un meilleur engagement des éco-organismes en faveur de cette filière est donc nécessaire, afin d’accélérer le développement d'emballages non-toxiques pour l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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