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Amendement N° 26 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Préville, Taillé-Polian, MM. Lurel, Temal, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Courteau, Patrice Joly, Mmes Ghali, Meunier, MM. Tourenne, Antiste, Duran, Manable, Roger, Tissot, Mme Perol-Dumont.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1erjanvier 2021, l’utilisation de serre-câbles et colliers de serrage en plastique auto-bloquant dont l’usage n’est pas justifié est interdite.
Un décret définit les modalités d’usage professionnel et industriel.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre la pollution liée au plastique à usage unique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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