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Amendement N° 302 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 701 )
Déposé le 22 septembre 2019 par : M. Théophile.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
pas
par le mot :
par
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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