Amendement N° 701 (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 302 )

Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Marta de Cidrac 

Alinéa 4

Remplacer le mot :

pas

par le mot :

par

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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