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Amendement N° 444 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Taillé-Polian, M. Lurel, Mme Gisèle Jourda, M. Vallini, Mmes Conconne, Lepage, M. Marie, Mme Perol-Dumont, MM. Courteau, Antiste, Temal, Mme Monier.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1erjanvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique de boisson de moins de soixante-quinze centilitres. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 75 cl. Il s'agit de mettre un terme à ce type de contenant à usage unique qui semble en totale contradiction avec les objectifs de l'économie circulaire et de la préservation de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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