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Amendement N° 452 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Préville, Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Vallini, Lurel, Marie, Mme Lepage, M. Antiste, Mme Perol-Dumont, M. Courteau, Mme Monier.
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1e janvier 2022, la production, la distribution, la vente et la mise à disposition de produits textiles conçus à base de microfibres plastiques appelées tissus polaires sont interdites.
Exposé Sommaire :
Les fibres textiles sont en grande partie retenues dans les filtres des machines à laver. Ce n'est pas le cas des fibres de plastiques qui proviennent des vêtements et textiles en polaire. Les microfibres de plastique passent à travers ces filtres mais aussi à travers les filets de centre de traitement des eaux usées. Ces micromatières apportent également des contenants chimiques qui finissent par être ingérées par les poissons. Cet amendement d'appel vise à limiter les microfibres plastiques qui se déversent dans nos mers et océans et contaminent la chaîne alimentaire. Il ne s'agit pas de mettre fin à une filière du textile mais de poser les bases d'une réflexion sur la préservation de notre environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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