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Amendement N° 466 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Lepage, MM. Antiste, Montaugé, Tourenne, Duran, Mme Grelet-Certenais, M. Manable, Mme Bonnefoy, M. Temal, Mme Ghali.
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en l’absence de filières de réemploi opératrices, un plan de développement du recyclage et du réemploi est défini sur la durée de l’agrément, avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire.
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de tenir compte des situations des collectivités d'outre-mer qui disposent pas ou peu de filières structurées ou opératrices pour le réemploi et la réutilisation des déchets.
Or ce sont des emplois peu délocalisables qui au regard de la situation économique et sociale de ces territoires, qu'il convient plus amplement de développer.
La définition d'un plan avec les acteurs concernés, s'inscrit dans une démarche volontariste d'agir en faveur de ces régions en matière d’environnement et d'emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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