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Amendement N° 468 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Duran, Montaugé, Tourenne, Mmes Lepage, Grelet-Certenais, M. Manable, Mme Bonnefoy, M. Temal, Mme Ghali.
Alinéa 40, seconde phrase
Après les mots :
de transport et de traitement des déchets
insérer les mots :
, y compris ceux de ramassage, de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, et de dépollution des sols qui en découle, lorsque le cahier des charges mentionné à l’article L. 541-10 le prévoit,
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, afin d'inclure comme dans l'alinéa précédent, la résorption des dépôts sauvages, véritables fléaux en outre-mer, dans les coûts donnant droit à une majoration du barème financier, quand cela a été prévu dans le cahier des charges, pour les collectivités d'outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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