Amendement N° 509 2ème rectif. (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller, Guené, Mmes Estrosi Sassone, Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin.

Photo de Jean-François Husson Photo de Christine Lavarde Photo de Philippe Pemezec Photo de Jérôme Bascher Photo de Roger Karoutchi Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Cuypers Photo de Nicole Duranton 
Photo de Philippe Mouiller Photo de Charles Guené Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Corinne Imbert Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Philippe Paul Photo de Jean-François Rapin 

Alinéa 3

Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l'objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément.

Exposé Sommaire :

Les consommateurs doivent aujourd’hui faire face à une multitude de signalétique sur les produits en lien avec ses caractéristiques environnementales et avec la production de déchets. Il est parfois difficile de se repérer au milieu de ces différents symboles : “point vert” dont la forme évoque le recyclage mais qui indique simplement que le producteur de l’emballage à payer une éco-contribution, triangle constitué de flèches, ruban de mobius entourant un chiffre indiquant la résine dans laquelle un produit en plastique est fabriqué… À ces signalétiques s’ajoutent des allégations environnementales trompeuses voire mensongères, affirmant par exemple qu’un emballage est recyclables alors qu’il ne l’est pas. Le logo triman permet de remédier à ce problème en donnant une information claire indiquant qu’un produit fait l’objet d’une consigne de tri. Toutefois, il n’existe pas aujourd’hui de dispositif de contrôle pour s’assurer que le logo est bien mis sur les produits appropriés, par ailleurs, celui-ci est encore insuffisamment identifié au milieu de toutes les signalétiques concurrentes. Ce projet de loi prévoit de le renforcer en l’associant notamment à une information sur le geste de tri approprié.

Cet amendement vise à aller plus loin pour donner l’information la plus claire possible au consommateur en :

supprimant toutes les signalétiques trompeuses qui ne sont pas obligatoires, pour simplifier au maximum l’information précisant que, lorsque plusieurs éléments d’un produit font l’objet de consigne de tri différente, l’information sur le geste de tri doit être spécifié pour chaque élément du produit ou de son emballage prévoyant un système de sanction pour les entreprises continuant d’afficher des informations trompeuses ou utilisant le Triman de manière inappropriée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion