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Amendement N° 514 (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire


( amendements identiques : 67 68 69 440 510 )

Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Husson.

Photo de Jean-François Husson 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Avant l'article 12 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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