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Amendement N° 69 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire


( amendements identiques : 67 68 440 510 514 )

Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Lafon, Henno, Mizzon, Janssens, Mme Guidez, M. Le Nay, Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Détraigne, Mme Billon, MM. Moga, Delahaye, Daniel Dubois, Canevet, Longeot, Cigolotti, Loïc Hervé, Delcros.

Photo de Laurent Lafon Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Jocelyne Guidez Photo de Jacques Le Nay Photo de Françoise Gatel Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Philippe Bonnecarrere 
Photo de Yves Détraigne Photo de Annick Billon Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Vincent Delahaye Photo de Daniel Dubois Photo de Michel Canevet Photo de Jean-François Longeot Photo de Olivier Cigolotti Photo de Loïc Hervé Photo de Bernard Delcros 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Avant l'article 12 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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