Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 67 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire


( amendements identiques : 68 69 440 510 514 )

Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Lafon, Henno, Mizzon, Janssens, Mme Guidez, M. Le Nay, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme de la Provôté, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mme Billon, MM. Moga, Delahaye, Daniel Dubois, Canevet, Cigolotti, Longeot, Loïc Hervé, Delcros.

Photo de Laurent Lafon Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Jocelyne Guidez Photo de Jacques Le Nay Photo de Françoise Gatel Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Sonia de La Provôté Photo de Philippe Bonnecarrere 
Photo de Yves Détraigne Photo de Annick Billon Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Vincent Delahaye Photo de Daniel Dubois Photo de Michel Canevet Photo de Olivier Cigolotti Photo de Jean-François Longeot Photo de Loïc Hervé Photo de Bernard Delcros 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Avant l'article 12 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org