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Amendement N° 537 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Iacovelli, Mmes Ghali, Lepage, M. Vallini, Mmes Conconne, Perol-Dumont, Martine Filleul, M. Roger, Mme Jasmin, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Antiste, Marie, Mme Monier, M. Daunis, Mme Bonnefoy.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
entreprises
par le mot :
structures
Exposé Sommaire :
Le terme "entreprises de l'économie sociale et solidaire" ne correspond à aucune définition légale. Le terme "structures" est le plus approprié car il englobe les associations, entreprises d'insertion, sociétés commerciales de l'ESS, SCOP, SCIC, mutuelles etc.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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