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Amendement N° 629 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Labbé, Alain Bertrand, Corbisez, Dantec, Collin, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin, MM. Léonhardt, Requier.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est mis fin à la mise sur le marché des produits de consommation courante ou à usages professionnels contenant des microplastiques intentionnellement ajoutés. Un décret fixe les modalités d'application du présent alinéa, notamment les catégories de produits concernées, ainsi que la date d'entrée en vigueur pour chacune de ces catégories. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre fin à l'utilisation de microplastiques dans différentes catégories de produits de consommation courante ou à usages professionnels, étendant ainsi l'interdiction déjà en vigueur des microplastiques dans les cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage.
Cet amendement se situe dans la lignée des recommandations de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui préconise de mettre fin progressivement à l'ajout de microplastiques dans un certain nombre de produits, comme les cosmétiques, les peintures, les détergents et les fertilisants agricoles.
Selon cette agence, dans l'Union européenne, la quantité de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits qui s'infiltre dans l'environnement chaque année est estimée à environ 36.000 tonnes par an. Ces microplastiques sont ainsi une source majeure de pollution des milieux, notamment des milieux aquatiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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