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Amendement N° 664 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Corbisez, Gold, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux.
I.Avantle Titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « afin d’atteindre l’équivalent de 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030 ».
II. En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre ...
Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers en fixant un taux minimal de 5 % des tonnages de ces déchets réemployés ou réutilisés d'ici 2030. Sur 37, 7 millions de tonnes de déchets ménagers produits annuellement en France, seules 900 000 tonnes sont effectivement réutilisées, soit 2, 5 %.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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