Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 673 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Labbé, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Guillotin, MM. Léonhardt, Requier.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2023, les producteurs, importateurs et distributeurs d’emballages plastiques, responsables de la mise en marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, sont tenus de respecter un objectif minimal de mise sur le marché de bouteilles réutilisables. Un décret définit les conditions et les modalités d’application du présent alinéa.
Exposé Sommaire :
Si l’incorporation de matière recyclée dans les bouteilles en plastique constitue une avancée, le recours à des bouteilles réutilisables est plus vertueux. Afin d’encourager le recours à la consigne pour réemploi, le présent amendement propose d’instaurer un objectif minimal de mise sur le marché de bouteilles réutilisables applicables aux plus grands metteurs sur le marché.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.