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Amendement N° 96 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Bignon, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Menonville.
Rédiger ainsi cet article :
Après l'article L. 541-37 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-38 ainsi rédigé :
« Art. L. 541-38. – Les boues d’épuration peuvent être traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants, dès lors que l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues. L’autorité administrative compétente détermine par voie réglementaire les modalités de ce traitement. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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