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Amendement N° 20 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2019 par : M. Grand.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’élaboration d’un pacte est obligatoire pour les métropoles.
Exposé Sommaire :
Certaines avancées contenues dans le projet de loi (articles 9 et 10) ne sont pas applicables pour les métropoles car elles constituent des EPCI plus intégrées.
Cet article prévoit la création obligatoire d’une conférence des maires pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine.
Il est également proposé de rendre obligatoire l’élaboration d’un pacte de Gouvernance pour les métropoles.
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