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Amendement N° 23 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 octobre 2019 par : M. Grand.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 20
Après le mot :
déterminé
insérer les mots :
et accompagné d'une note explicative de synthèse
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la possibilité de créer une conférence des maires et en fixe les règles de création et de fonctionnement.
Ainsi, cette conférence doit se réunir sur un ordre du jour déterminé.
Il est proposé d’aligner le contenu de la convocation sur celui des conseils municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus en prévoyant que l’ordre du jour soit accompagné d’une note explicative de synthèse.
Il s'agit là d'une précision qui avait été adoptée lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'équilibre territoriale et à la vitalité de la démocratie locale.
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