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Amendement N° 24 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 octobre 2019 par : M. Grand.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les métropoles, elle se réunit obligatoirement cinq jours francs au moins avant l’envoi de la convocation aux conseillers communautaires.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la possibilité de créer une conférence des maires et en fixe les règles de création et de fonctionnement.
Cette création est obligatoire pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine.
En raison de leur caractère très intégré, il est proposé de prévoir que la conférence des maires dans les métropoles se réunisse obligatoirement au moins cinq jours avant l’envoi de la convocation pour le conseil communautaire aux conseillers.
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