Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 335 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er ter
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président et le premier vice-président doivent être de sexe différent. »
Exposé Sommaire :
Il convient de favoriser la parité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.