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Amendement N° 336 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er ter
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les vice-présidents de rang pair doivent être du même sexe que le président ; les vice-présidents de rang impair doivent être de sexe opposé. »
Exposé Sommaire :
Il convient de favoriser la parité.
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