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Amendement N° 339 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 3 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions actuellement applicables sont suffisantes.
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