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Amendement N° 356 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 10
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, pour les communautés de communes, le seuil minimum de 15 000 habitants est abaissé à 10 000 habitants.
Exposé Sommaire :
Dans les zones rurales, la fixation d’un seuil minimum de 15 000 habitants est trop élevée, c’est l’une des aberrations du système actuel. Il convient donc de l’abaisser.
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