Amendement N° 438 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Montaugé, Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Mmes Féret, Grelet-Certenais, M. Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, Monier, Perol-Dumont, Taillé-Polian, MM. Tissot, Tourenne, Vaugrenard.

Photo de Franck Montaugé Photo de Maurice Antiste Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Martial Bourquin Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Yves Daudigny Photo de Alain Duran Photo de Corinne Feret 
Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Monique Lubin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Yannick Vaugrenard 

Texte de loi N° 20192020-013

Avant l'article 26

Avantl'article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2021, un rapport étudiant la possibilité de modifier les conditions d’accès aux différentes fonctions publiques et à l’emploi privé afin de faciliter celui-ci pour les anciens élus particulièrement investis dans l’exercice de leur mandat.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à promouvoir l’attractivité de l’engagement dans des mandats électifs locaux auprès des jeunes actifs alors que la moyenne d’âge, notamment des maires des communes rurales, s’avère élevée.

Cet aspect est grandement absent du projet de loi qui pourtant prétend rendre attractif les mandats locaux.

Le dévouement que représente l’engagement actif dans un mandat local joue comme un révélateur de talents au service des autres. Cet engagement est évidemment une richesse pour la collectivité qui en bénéficie mais également pour la personne dont il émane.

Une politique active de valorisation de ces talents à l’issue du mandat électif est de nature à rajeunir les conseils des collectivités territoriales.

Il s’agit non seulement d’inciter de jeunes actifs à détenir un mandat mais aussi à s’y investir pleinement.

Si les collectivités bénéficient grandement de l’expérience de la vie en société et le monde du travail qu’apportent des élus âgés, il est tout aussi souhaitable que la société et le monde du travail bénéficient du sens de l’intérêt général et de la citoyenneté acquis à l’occasion de l’exercice de mandats électifs.

Cet amendement se place dans la continuité de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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