Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 484 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Lafon, Cadic, Mme Guidez, M. Mizzon, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas, Prince, Mme Goy-Chavent, MM. Canevet, Loïc Hervé, Mme Billon, MM. Moga, Delahaye.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
et les établissements publics territoriaux
Exposé Sommaire :
Dans la métropole parisienne, l’appellation métropole correspond à la Métropole du Grand Paris (MGP). Or, la loi NOTRe prévoit en plus de la MGP des Établissements Publics Territoriaux (EPT), qui sont des EPCI sans fiscalité propre. En l’état de sa rédaction, l’article 1 ne prévoit pas de création de conseil des maires dans les EPT. Compte tenu des compétences structurantes qu’ils exercent à la place des communes, la création d'une Conférence des maires obligatoires dans les EPT est pleinement justifiée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.