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Amendement N° 491 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Lafon, Loïc Hervé, Moga, Delahaye, les membres du groupe Union Centriste.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Après l’alinéa 22
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé́ :
« Dans chaque établissement public territorial, est créée une conférence des maires régie par l’article L. 5211-11-2. »
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence à un amendement précédent prévoyant de rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI à fiscalité propre.
Le présent amendement vise à introduire la création d’une conférence des maires dans chaque établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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