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Amendement N° 500 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Vullien, MM. Louault, Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Mme Sollogoub.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 24
Alinéa 4
Après les mots :
établissement public de coopération intercommunale
insérés les mots :
, la métropole de Lyon
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de cette nouvelle disposition au sein de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales à la métropole de Lyon.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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