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Amendement N° 558 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Lafon, Loïc Hervé, Moga, Delahaye.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 28
I. – Alinéa 4, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
| TAUX (en % de l’indice) |
| 25, 5 |
| 40, 3 |
| 51, 6 |
| 60, 5 |
| 71, 5 |
| 99 |
| 121 |
| 159, 5 |
II. – Alinéa 6, tableau, seconde colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
| Taux maximal (en % de l’indice) |
| 9, 9 |
| 10, 7 |
| 19, 8 |
| 24, 2 |
| 30, 25 |
| 36, 3 |
| 48, 4 |
| 72, 6 |
| 79, 75 |
Exposé Sommaire :
Le présent amendement se situe dans le prolongement des travaux de la commission des lois sur les indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 3.500 habitants.
La commission a modifié le projet initial du gouvernement en procédant à une hausse plus juste et plus progressive des indemnités. Le présent amendement poursuit ce travail et prévoit une augmentation de 10% des indemnités des maires et des adjoints pour l’ensemble des strates de population supérieures à 3.500 habitants.
Les modifications adoptées en commission associées à celles prévues par le présent amendement n’entraînent pas de dépassement par rapport l’étude d’impact financière élaborée par le Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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