Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 613 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Bonne.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 28
Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer les mots :
chaque année
par les mots :
tous les deux ans
Exposé Sommaire :
La transparence en matière indemnitaire est souhaitable pour remettre les choses à leur juste place aux yeux de la population. Néanmoins, dans la mesure où les délibérations indemnitaires sont déjà communicables, il est proposé dʼétablir et de présenter lʼétat de lʼensemble des indemnités perçues par les élus, non pas tous les ans mais tous les deux ans, à lʼinstar de la présentation du bilan social.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.