Amendement N° 672 2ème rectif. (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 octobre 2019 par : M. Longeot.

Photo de Jean-François Longeot 

Texte de loi N° 20192020-013

Article 2

Alinéa 11

Après les mots :

communautés de communes

insérer les mots :

, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens indéfectibles de complémentarité et d’interdépendance,

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d'acter formellement la complémentarité du couple communes / intercommunalité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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