Amendement N° 756 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 8 octobre 2019 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Pierre Laurent, Mmes Lienemann, Prunaud, M. Ouzoulias.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Pascal Savoldelli Photo de Michelle Gréaume Photo de Esther Benbassa Photo de Éric Bocquet Photo de Cathy Apourceau-Poly 
Photo de Céline Brulin Photo de Laurence Cohen Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Christine Prunaud Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de loi N° 20192020-013

Article 3

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les conseillers municipaux adjoints ou conseillers délégués sont membres de droit des commissions intercommunales même s’ils ne sont pas conseillers communautaires, dès lors que la commission relève d’un domaine lié au titre de l’adjoint.

Exposé Sommaire :

Par cet amendement, nous proposons que les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués soient membres de droit des commissions formées par l’EPCI dont leur commune est membre et qui ont un lien avec leur titre d’adjoint ou de délégués (par exemple un adjoint à la culture serait membre de droit d’une commission portant sur un événement culturel).

En effet, une telle avancée permettrait d’associer les adjoints et délégués des communes à la construction des politiques intercommunales concernant les sujets sur lesquels ils sont spécialisés sans que le fait qu’ils ne soient pas conseillers communautaires soit un frein.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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