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Amendement N° 801 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 7 octobre 2019 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 31 bis
Alinéas 3, 5 et 7
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons améliorer les droits des élus qui ne sont pas dans la majorité en consacrant plus de temps de parole si une minorité des membres de l’organe délibérant le demande (dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux).
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