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Amendement N° 868 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Martial Bourquin, Vaugrenard, Mme Monier, MM. Antiste, Duran, Mme Artigalas, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Daudigny, Tissot, Manable.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 2
Alinéa 11
Après les mots :
communautés de communes
insérer les mots :
, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens indéfectibles de complémentarité et d’interdépendance,
et après les mots :
organe délibérant composé
insérer le mot :
nécessairement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la complémentarité entre communes et intercommunalité.
En effet, aujourd'hui, la mission de l'élu local ne conserve son sens et sa richesse qu'à la condition qu'il l'exerce à la fois au niveau communal et au niveau intercommunal.
Le projet de loi prévoyait de renforcer le rôle du maire au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, il réaffirme l'importance et le rôle clé du premier magistrat de la commune dans le couple commune/intercommunalité. Cet amendement va donc dans le sens de cette volonté initiale du texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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