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Amendement N° 908 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 décembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Jacquin, Mmes Jasmin, Conway-Mouret, MM. Tissot, Daudigny, Antiste.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er ter
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« À la suite de l’élection des vice-présidents, le conseil communautaire fixe le nombre des membres non exécutifs du bureau. Ces membres peuvent être élus selon les modalités de vote prévues aux articles L. 252 et L. 253 du code électoral, après décision du conseil communautaire. »
Exposé Sommaire :
L’auteur de l’amendement souhaite que les membres du bureau communautaire soient élus par leurs pairs du conseil plutôt que nommés. Aussi une fois la procédure classique d’élection de l’exécutif communautaire (président et vice-présidents) effectuée, il est proposé à travers cet amendement que les éventuels membres supplémentaires du bureau puissent être élus selon un scrutin de liste avec panachage tel qu’il est pratiqué dans les communes de moins de 1000 habitants, si le conseil communautaire le décide. Dans le cas contraire, le mode de d'élection ne change pas.
L’objectif est tout simplement de raccourcir la soirée électorale, si le contexte s'y prete car ces séances d installation peuvent être extrêmement longues . Après les élections uninominales de chacun des membres de l’exécutif, un seul scrutin pourrait suffire pour pourvoir à l’ensemble des sièges du bureau communautaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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