Amendement N° 911 2ème rectif. (Adopté)

L’auteur de l’amendement salue la volonté du gouvernement d’agir sur les dispositifs de formation des élus. Cependant, il lui semble nécessaire que la réflexion, puisqu’il s’agit d’une habilitation à légiférer par ordonnance, soit tout particulièrement centrée sur les nouveaux élus. En effet la prise de décision en politique et dans les collectivités répond à des codes très particuliers. Les dispositifs actuels sur la formation des élus nécessitent d’attendre un an avant de pouvoir bénéficier du DIF. L’idée serait donc de leur permettre de bénéficier dès le début du mandat d’un droit à la formation soit au travers d’une dotation en heure pour tout nouvel élu, qui pourrait varier selon les responsabilités que ses pairs lui octroieront, soit au travers d’une avance sur les droits à la formation que l’élu cumulera pendant son mandat.

Amendement élaboré avec l’association des maires de Meurthe-et-Moselle