Amendement N° 696 2ème rectif. (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 911 )

Déposé le 9 octobre 2019 par : MM. Maurey, Longeot, Loïc Hervé, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly, Perrot, Billon, M. Prince, Mme Vérien, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolay, Canevet, Pascal Martin, Mmes de la Provôté, Ramond, Catherine Fournier, M. Delcros, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler, M. Henri Leroy.

Photo de Hervé Maurey Photo de Jean-François Longeot Photo de Loïc Hervé Photo de Olivier Cigolotti Photo de Pierre Médevielle Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Évelyne Perrot Photo de Annick Billon Photo de Jean-Paul Prince Photo de Dominique Vérien Photo de Didier Mandelli 
Photo de Nicole Duranton Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Michel Canevet Photo de Pascal Martin Photo de Sonia de La Provôté Photo de Françoise Ramond Photo de Catherine Fournier Photo de Bernard Delcros Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Joël Guerriau Photo de Esther Sittler Photo de Henri Leroy 

Texte de loi N° 20192020-013

Article 31

Alinéa 3

Après la première occurrence du mot :

formation

insérer les mots :

, tout particulièrement aux élus locaux lors de leur premier mandat,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que les ordonnances relatives à la formation, prévues par le présent projet de loi, prévoit des dispositions visant spécifiquement à faciliter l’accès à la formation d’un élu local lors de son premier mandat.

En effet, les élus locaux qui accèdent pour la première fois à un mandat local n’ont bien souvent pas les connaissances et les compétences adéquates pour exercer leurs fonctions. Ils ont de fait encore davantage besoin d’une formation.

Ce constat est d’autant plus problématique que dans de nombreuses collectivités locales, notamment les communes de petite taille, ils n’ont pas de services dimensionnés et assez qualifiés pour les appuyer de manière satisfaisante dans leur mandat.

Le désengagement progressif des services de l’Etat qui conseillent les collectivités locales a accentué le besoin en formation des élus locaux, notamment lors de leur premier mandat.

Améliorer la formation dès leur élection est d’autant plus justifié que dans de nombreuses communes rurales les élus exercent plus d’un mandat. Il s’agit donc d’un investissement.

Aussi, il apparait nécessaire de prévoir une formation spécifique à destination des élus locaux nouvellement élus.

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