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Amendement N° 920 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 445 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Kern.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 20
Après les mots :
Elle se réunit,
insérer les mots :
au moins une fois par trimestre,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir une effectivité minimum de cette réunion.
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