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Amendement N° 445 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 920 )
Déposé le 9 octobre 2019 par : MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung, Patriat, les membres du groupe La République En Marche.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 20
Après les mots :
Elle se réunit,
insérer les mots :
au moins une fois par trimestre,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence des maires se réunit au moins une fois par trimestre.
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