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Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2020 par : M. Buffet, rapporteur.
I.- Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II.- Alinéa 2
Supprimer la référence :
Art. L. 71-1.-
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la volonté de recentrer la proposition de loi sur le second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020.
L’amendement préserve l’objectif de mieux informer les mandataires, poursuivi par l’auteur de la proposition de loi.
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