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Amendement N° COM-16 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2020 par : M. Buffet, rapporteur.
Compléter l’intitulé par les mots :
et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence, permettant d’adapter l’intitulé du projet de loi aux amendements du rapporteur.
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