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Amendement N° COM-119 rectifié (Rejeté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 janvier 2020 par : M. Chevrollier.
Les alinéas 22 et 23 sont ainsi rédigés :
« 1° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la présente loi »
« 2° De lignées de cellules souches établies et existantes à l’étranger, dans le respect des principes éthiques 16 à 16-8 du code civil, et ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation
Exposé Sommaire :
Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes.
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