Amendement N° COM-129 rectifié (Satisfait)

Souvent, l’infertilité n’est pas irréversible. Elle est le symptôme de pathologies fonctionnelles. Il peut s’agir par exemple d’un taux de progestérone insuffisant chez la femme ou d’une ovulation sous-optimale. Chez l’homme, l’infertilité peut être due à des infections, varicocèles etc.

Pourquoi ne pas davantage favoriser la prise en charge médicale du couple pour trouver les causes d’une infertilité, plutôt que la recherche sur l’embryon humain ?

Également, la recherche sur l’embryon ne peut pas permettre le développement des techniques d’assistance médicale à la procréation (l’AMP).

En effet, l’AMP n’est pas un traitement car elle ne soigne pas l’infertilité. Le développement des techniques d’assistance médicale à la procréation n’a donc pas de finalité médicale, à proprement parler.

En conséquence, l’embryon ne peut être utilisé aux fins de développer l’AMP, la 2^èmecondition de l’article L 2151-5 du code de la santé publique n’étant pas remplie.